Les Actes Parlent

Scrutin n° 7077XVIIe législature, 29 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

AdoptéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 64
  • Contre 39
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
105
Suffrages exprimés
103
Majorité requise
52

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN431007844
EPR015017516
LFI-NFP160005516
DR010003810
DEM0701298
HOR0400304
SOC2010653
ECOS3000353
LIOT0200212
UDDPLR0010161
GDR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (64)
Contre (39)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (470)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.