Les Actes Parlent

Scrutin n° 7068XVIIe législature, 29 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 53
  • Contre 55
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
109
Suffrages exprimés
108
Majorité requise
55

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN460007646
EPR017017318
LFI-NFP014005714
SOC0700617
ECOS0700317
DEM2401307
HOR0600286
DR4000444
LIOT0010221
UDDPLR1000161
GDR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (53)
Contre (55)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (466)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.