Scrutin n° 7082XVIIe législature, 29 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

AdoptéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 36
Contre 19
Abstention 42
Non-votant 1

Votants: 97
Suffrages exprimés: 55
Majorité requise: 28

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	0	35	0	87	35
LFI-NFP	16	0	0	0	55	16
EPR	3	11	0	1	76	15
DR	0	3	5	0	40	8
SOC	4	1	1	0	62	6
DEM	6	0	0	0	31	6
ECOS	5	0	0	0	33	5
HOR	0	4	0	0	30	4
LIOT	2	0	0	0	21	2
GDR	0	0	1	0	16	1
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (36)

Pouria Amirshahi ECOS (par délégation)
Farida Amrani LFI-NFP
Raphaël Arnault LFI-NFP
Fabrice Barusseau SOC
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP
Benoît Biteau ECOS
Françoise Buffet EPR
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Cyrielle Chatelain ECOS
Geneviève Darrieussecq DEM
Hendrik Davi ECOS
Peio Dufau SOC
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
Clémence Guetté LFI-NFP
Carole Guillerm DEM
Mathilde Hignet LFI-NFP
Cyrille Isaac-Sibille DEM (par délégation)
Pascal Lecamp DEM
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Claire Lejeune LFI-NFP (par délégation)
Stéphane Lenormand LIOT
Delphine Lingemann DEM (par délégation)
Éric Martineau DEM
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Jacques Oberti SOC (par délégation)
Nathalie Oziol LFI-NFP (par délégation)
Mathilde Panot LFI-NFP
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Marie Pochon ECOS
Thomas Portes LFI-NFP
Charles Rodwell EPR (par délégation)
Aurélien Saintoul LFI-NFP (par délégation)
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
David Taupiac LIOT
Stéphane Travert EPR
Aurélie Trouvé LFI-NFP

Contre (19)

Abstention (42)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (479)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.