Les Actes Parlent

Scrutin n° 7092XVIIe législature, 29 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 45
  • Contre 59
  • Abstention 4
  • Non-votant 1
Votants
108
Suffrages exprimés
104
Majorité requise
53

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN410008141
LFI-NFP018005318
EPR015017516
SOC0540599
DR0600426
DEM0600316
ECOS0400344
HOR0400304
LIOT2000212
UDDPLR2000152
GDR0100161
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (45)
Contre (59)
Abstention (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (468)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.