Scrutin n° 7083XVIIe législature, 29 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 26
Contre 30
Abstention 38
Non-votant 1

Votants: 94
Suffrages exprimés: 56
Majorité requise: 29

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	0	34	0	88	34
LFI-NFP	0	18	0	0	53	18
EPR	14	0	0	1	76	15
SOC	0	7	1	0	60	8
DR	6	0	0	0	42	6
DEM	3	3	0	0	31	6
HOR	1	1	2	0	30	4
LIOT	2	0	0	0	21	2
ECOS	0	1	0	0	37	1
GDR	0	0	1	0	16	1
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (26)

Contre (30)

Farida Amrani LFI-NFP
Raphaël Arnault LFI-NFP
Fabrice Barusseau SOC
Béatrice Bellay SOC (par délégation)
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP
Dorine Bregman SOC
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Sophia Chikirou LFI-NFP (par délégation)
Geneviève Darrieussecq DEM
Hendrik Davi ECOS
Peio Dufau SOC
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
Clémence Guetté LFI-NFP
Mathilde Hignet LFI-NFP
Cyrille Isaac-Sibille DEM (par délégation)
François Jolivet HOR
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Claire Lejeune LFI-NFP (par délégation)
Éric Martineau DEM
Manon Meunier LFI-NFP
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Jacques Oberti SOC (par délégation)
Nathalie Oziol LFI-NFP (par délégation)
Mathilde Panot LFI-NFP
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Thomas Portes LFI-NFP
Aurélien Saintoul LFI-NFP (par délégation)
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Mélanie Thomin SOC
Aurélie Trouvé LFI-NFP

Abstention (38)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (482)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.