Public votes

The public votes of the 17th legislature, with their official count and each deputy’s vote.

9,459 votes match.

• 5 June 2025Vote no. 2259Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
  RejectedFor 31Against 96Abstention 0
• 5 June 2025Vote no. 2258Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
  RejectedFor 22Against 83Abstention 0
• 5 June 2025Vote no. 2257Ordinary public vote
  la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.
  AdoptedFor 198Against 35Abstention 0
• 4 June 2025Vote no. 2256Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  AdoptedFor 125Against 12Abstention 8
• 4 June 2025Vote no. 2255Ordinary public vote
  l'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  AdoptedFor 97Against 42Abstention 1
• 4 June 2025Vote no. 2254Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  RejectedFor 40Against 83Abstention 16
• 4 June 2025Vote no. 2253Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  RejectedFor 62Against 75Abstention 1
• 4 June 2025Vote no. 2252Ordinary public vote
  l'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  RejectedFor 33Against 90Abstention 1
• 4 June 2025Vote no. 2251Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  AdoptedFor 58Against 30Abstention 32
• 4 June 2025Vote no. 2250Ordinary public vote
  l'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  AdoptedFor 53Against 47Abstention 13
• 4 June 2025Vote no. 2249Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  RejectedFor 43Against 66Abstention 0
• 4 June 2025Vote no. 2248Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  RejectedFor 26Against 65Abstention 17
• 4 June 2025Vote no. 2247Ordinary public vote
  l'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  AdoptedFor 56Against 44Abstention 3
• 4 June 2025Vote no. 2246Ordinary public vote
  l'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  RejectedFor 18Against 83Abstention 4
• 4 June 2025Vote no. 2245Ordinary public vote
  l'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  AdoptedFor 33Against 28Abstention 4
• 4 June 2025Vote no. 2244Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  AdoptedFor 109Against 60Abstention 2
• 4 June 2025Vote no. 2243Ordinary public vote
  l'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  RejectedFor 57Against 108Abstention 1
• 4 June 2025Vote no. 2242Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  AdoptedFor 100Against 53Abstention 0
• 4 June 2025Vote no. 2241Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  AdoptedFor 93Against 57Abstention 0
• 4 June 2025Vote no. 2240Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  AdoptedFor 96Against 55Abstention 0
• 4 June 2025Vote no. 2239Ordinary public vote
  l'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  AdoptedFor 94Against 57Abstention 0
• 4 June 2025Vote no. 2238Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  AdoptedFor 93Against 55Abstention 0
• 4 June 2025Vote no. 2237Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  RejectedFor 53Against 95Abstention 1
• 4 June 2025Vote no. 2236Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  RejectedFor 53Against 93Abstention 0
• 4 June 2025Vote no. 2235Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  RejectedFor 51Against 92Abstention 0
• 4 June 2025Vote no. 2234Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  AdoptedFor 96Against 62Abstention 0
• 4 June 2025Vote no. 2233Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  RejectedFor 42Against 116Abstention 0
• 4 June 2025Vote no. 2232Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  RejectedFor 42Against 113Abstention 1
• 4 June 2025Vote no. 2231Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  RejectedFor 42Against 113Abstention 0
• 4 June 2025Vote no. 2230Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  RejectedFor 41Against 114Abstention 0
• 4 June 2025Vote no. 2229Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  RejectedFor 42Against 111Abstention 1
• 4 June 2025Vote no. 2228Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  RejectedFor 66Against 93Abstention 0
• 4 June 2025Vote no. 2227Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  RejectedFor 41Against 117Abstention 0
• 4 June 2025Vote no. 2226Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  RejectedFor 43Against 115Abstention 0
• 4 June 2025Vote no. 2225Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  RejectedFor 64Against 94Abstention 0
• 4 June 2025Vote no. 2224Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  RejectedFor 43Against 116Abstention 0
• 4 June 2025Vote no. 2223Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  RejectedFor 43Against 114Abstention 0
• 4 June 2025Vote no. 2222Motion of censure
  la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.
  RejectedFor 116Against 0Abstention 0
• 3 June 2025Vote no. 2221Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  RejectedFor 70Against 83Abstention 1
• 3 June 2025Vote no. 2220Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
  AdoptedFor 231Against 0Abstention 1
• 3 June 2025Vote no. 2219Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
  RejectedFor 39Against 108Abstention 71
• 3 June 2025Vote no. 2218Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
  RejectedFor 46Against 140Abstention 20
• 3 June 2025Vote no. 2217Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
  AdoptedFor 194Against 6Abstention 3
• 3 June 2025Vote no. 2216Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
  AdoptedFor 94Against 7Abstention 0
• 3 June 2025Vote no. 2215Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).
  AdoptedFor 214Against 0Abstention 0
• 2 June 2025Vote no. 2214Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
  AdoptedFor 227Against 0Abstention 0
• 2 June 2025Vote no. 2213Ordinary public vote
  l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
  AdoptedFor 191Against 2Abstention 0
• 2 June 2025Vote no. 2212Ordinary public vote
  l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
  AdoptedFor 101Against 75Abstention 10
• 2 June 2025Vote no. 2211Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
  AdoptedFor 175Against 0Abstention 0
• 2 June 2025Vote no. 2210Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
  AdoptedFor 174Against 0Abstention 1