Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 459 scrutins correspondent.

• 2 juin 2025Scrutin n° 2209Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
  AdoptéPour 131Contre 0Abstention 0
• 2 juin 2025Scrutin n° 2208Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).
  AdoptéPour 176Contre 0Abstention 3
• 2 juin 2025Scrutin n° 2207Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).
  AdoptéPour 197Contre 0Abstention 0
• 28 mai 2025Scrutin n° 2206Scrutin public ordinaire
  l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  AdoptéPour 57Contre 52Abstention 1
• 28 mai 2025Scrutin n° 2205Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 51Contre 58Abstention 1
• 28 mai 2025Scrutin n° 2204Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 42Contre 65Abstention 1
• 28 mai 2025Scrutin n° 2203Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 52Contre 52Abstention 6
• 28 mai 2025Scrutin n° 2202Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  AdoptéPour 68Contre 11Abstention 32
• 28 mai 2025Scrutin n° 2201Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 52Contre 62Abstention 2
• 28 mai 2025Scrutin n° 2200Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  AdoptéPour 56Contre 19Abstention 37
• 28 mai 2025Scrutin n° 2199Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 46Contre 49Abstention 20
• 28 mai 2025Scrutin n° 2198Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1733 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 45Contre 58Abstention 1
• 28 mai 2025Scrutin n° 2197Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 5Contre 90Abstention 0
• 28 mai 2025Scrutin n° 2196Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 43Contre 56Abstention 4
• 28 mai 2025Scrutin n° 2195Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 55Contre 60Abstention 1
• 28 mai 2025Scrutin n° 2194Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 53Contre 61Abstention 4
• 28 mai 2025Scrutin n° 2193Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 56Contre 61Abstention 1
• 28 mai 2025Scrutin n° 2192Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 52Contre 57Abstention 1
• 28 mai 2025Scrutin n° 2191Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 55Contre 63Abstention 0
• 28 mai 2025Scrutin n° 2190Scrutin public ordinaire
  l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  AdoptéPour 98Contre 51Abstention 6
• 28 mai 2025Scrutin n° 2189Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  AdoptéPour 91Contre 28Abstention 32
• 28 mai 2025Scrutin n° 2188Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  AdoptéPour 76Contre 32Abstention 36
• 28 mai 2025Scrutin n° 2187Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 13Contre 109Abstention 28
• 28 mai 2025Scrutin n° 2186Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 1Contre 124Abstention 8
• 28 mai 2025Scrutin n° 2185Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 15Contre 127Abstention 10
• 28 mai 2025Scrutin n° 2184Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 40Contre 99Abstention 18
• 28 mai 2025Scrutin n° 2183Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 36Contre 91Abstention 30
• 28 mai 2025Scrutin n° 2182Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 62Contre 67Abstention 1
• 28 mai 2025Scrutin n° 2181Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 61Contre 65Abstention 4
• 28 mai 2025Scrutin n° 2180Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 46Contre 83Abstention 28
• 28 mai 2025Scrutin n° 2179Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 43Contre 86Abstention 28
• 28 mai 2025Scrutin n° 2178Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 35Contre 91Abstention 30
• 28 mai 2025Scrutin n° 2177Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 33Contre 91Abstention 29
• 28 mai 2025Scrutin n° 2176Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 60Contre 70Abstention 28
• 28 mai 2025Scrutin n° 2175Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 57Contre 70Abstention 29
• 28 mai 2025Scrutin n° 2174Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 17Contre 110Abstention 30
• 28 mai 2025Scrutin n° 2173Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 18Contre 106Abstention 32
• 28 mai 2025Scrutin n° 2172Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 19Contre 107Abstention 28
• 28 mai 2025Scrutin n° 2171Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 38Contre 88Abstention 29
• 28 mai 2025Scrutin n° 2170Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 34Contre 91Abstention 30
• 28 mai 2025Scrutin n° 2169Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 29Contre 90Abstention 34
• 28 mai 2025Scrutin n° 2168Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 35Contre 88Abstention 29
• 28 mai 2025Scrutin n° 2167Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 35Contre 90Abstention 30
• 28 mai 2025Scrutin n° 2166Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 41Contre 85Abstention 29
• 28 mai 2025Scrutin n° 2165Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 42Contre 84Abstention 29
• 28 mai 2025Scrutin n° 2164Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 1Contre 108Abstention 46
• 28 mai 2025Scrutin n° 2163Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 21Contre 85Abstention 46
• 28 mai 2025Scrutin n° 2162Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 37Contre 72Abstention 45
• 28 mai 2025Scrutin n° 2161Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 37Contre 88Abstention 28
• 28 mai 2025Scrutin n° 2160Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  RejetéPour 36Contre 90Abstention 28