Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 459 scrutins correspondent.

• 3 juillet 2025Scrutin n° 2909Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 32Contre 30Abstention 0
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2908Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 29Contre 23Abstention 8
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2907Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 40Abstention 13
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2906Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 49Abstention 0
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2905Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 47Abstention 0
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2904Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 51Abstention 0
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2903Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 45Abstention 0
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2902Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 43Abstention 0
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2901Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 29Abstention 0
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2900Scrutin public ordinaire
  l'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 59Contre 0Abstention 1
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2899Scrutin public ordinaire
  l'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 69Contre 43Abstention 0
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2898Scrutin public ordinaire
  l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 69Contre 44Abstention 0
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2897Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 70Contre 43Abstention 0
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2896Scrutin public ordinaire
  l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 88Contre 14Abstention 10
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2895Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 68Contre 45Abstention 0
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2894Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 69Abstention 1
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2893Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 70Abstention 0
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2892Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 110Contre 15Abstention 0
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2891Scrutin public ordinaire
  l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 69Contre 51Abstention 0
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2890Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 66Abstention 0
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2889Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 75Contre 49Abstention 0
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2888Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 74Abstention 0
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2887Scrutin public ordinaire
  l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 81Contre 46Abstention 0
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2886Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 90Contre 37Abstention 0
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2885Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 82Abstention 0
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2884Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 84Contre 44Abstention 0
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2883Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 84Abstention 1
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2882Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 74Contre 41Abstention 0
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2881Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 75Abstention 0
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2880Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 366Contre 88Abstention 7
• 2 juillet 2025Scrutin n° 2879Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejetéPour 46Contre 179Abstention 1
• 1 juillet 2025Scrutin n° 2878Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 75Abstention 0
• 1 juillet 2025Scrutin n° 2877Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 173Abstention 1
• 1 juillet 2025Scrutin n° 2876Motion de censure
  la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
  ✗ RejetéPour 189Contre 0Abstention 0
• 1 juillet 2025Scrutin n° 2875Scrutin public solennel
  l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 537Contre 0Abstention 3
• 1 juillet 2025Scrutin n° 2874Scrutin public solennel
  l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 367Contre 109Abstention 64
• 30 juin 2025Scrutin n° 2873Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 94Contre 38Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2872Scrutin public ordinaire
  l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 42Contre 6Abstention 3
• 27 juin 2025Scrutin n° 2871Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 30Contre 15Abstention 4
• 27 juin 2025Scrutin n° 2870Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 27Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2869Scrutin public ordinaire
  l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 41Contre 10Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2868Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 31Abstention 5
• 27 juin 2025Scrutin n° 2867Scrutin public ordinaire
  l'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 52Contre 0Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2866Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 28Contre 16Abstention 5
• 27 juin 2025Scrutin n° 2865Scrutin public ordinaire
  l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 11Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2864Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 42Contre 0Abstention 5
• 27 juin 2025Scrutin n° 2863Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 3Contre 18Abstention 26
• 27 juin 2025Scrutin n° 2862Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 27Contre 25Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2861Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 29Abstention 1
• 27 juin 2025Scrutin n° 2860Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 25Abstention 0