Scrutin n° 2900XVIIe législature, 2 juillet 2025Scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 59
Contre 0
Abstention 1
Non-votant 1

Votants: 60
Suffrages exprimés: 59
Majorité requise: 30

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
HOR	11	0	0	23	11
RN	10	0	0	113	10
LFI-NFP	10	0	0	61	10
EPR	7	0	1	85	8
DR	7	0	0	42	7
SOC	6	0	0	60	6
DEM	4	0	0	32	4
ECOS	2	0	0	36	2
LIOT	2	0	0	21	2
GDR	0	1	0	16	1
UDR	0	0	0	16	0
NI	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (59)

Abstention (1)

Nicolas Sansu GDR

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (516)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.