Les Actes Parlent

Scrutin n° 2901XVIIe législature, 3 juillet 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

RejetéTravail

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 21
  • Contre 29
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
50
Suffrages exprimés
50
Majorité requise
26

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1800010518
LFI-NFP0600656
HOR0501286
EPR2201885
SOC0400624
ECOS0300353
DEM0300333
DR0200472
NI020092
LIOT0100221
GDR0100161
UDR1000151

Votes nominatifs

Pour (21)
Contre (29)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (525)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.