Scrutin n° 2907XVIIe législature, 3 juillet 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

RejetéTravail

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 15
Contre 40
Abstention 13
Non-votant 2

Votants: 68
Suffrages exprimés: 55
Majorité requise: 28

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	9	12	0	102	21
DEM	0	10	0	0	26	10
LFI-NFP	9	0	0	0	62	9
EPR	0	6	0	1	86	7
SOC	1	6	0	0	59	7
HOR	0	5	0	1	28	6
ECOS	4	0	0	0	34	4
NI	0	2	0	0	9	2
DR	0	1	0	0	48	1
LIOT	0	1	0	0	22	1
GDR	1	0	0	0	16	1
UDR	0	0	1	0	15	1

Votes nominatifs

Pour (15)

Ségolène Amiot LFI-NFP
Louis Boyard LFI-NFP
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Bérenger Cernon LFI-NFP
Cyrielle Chatelain ECOS
Hadrien Clouet LFI-NFP
Mathilde Feld LFI-NFP
Jérémie Iordanoff ECOS
Marietta Karamanli SOC
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Marie Mesmeur LFI-NFP (par délégation)
Jean-Louis Roumégas ECOS (par délégation)
Nicolas Sansu GDR
Ersilia Soudais LFI-NFP (par délégation)
Sophie Taillé-Polian ECOS

Contre (40)

Bénédicte Auzanot RN
Erwan Balanant DEM
Géraldine Bannier DEM
Anne Bergantz DEM
Guillaume Bigot RN (par délégation)
Françoise Buffet EPR
Paul Christophe HOR
Arthur Delaporte SOC (par délégation)
Stella Dupont NI
Marina Ferrari DEM (par délégation)
Emmanuel Fouquart RN
Denis Fégné SOC
Océane Godard SOC
José Gonzalez RN
Félicie Gérard HOR
Patrick Hetzel DR
Brigitte Klinkert EPR
Thomas Lam HOR
Christine Le Nabour EPR
David Magnier RN
Patrice Martin RN
Éric Martineau DEM
Sophie Mette DEM
Joséphine Missoffe EPR
Louise Morel DEM
Jacques Oberti SOC
Jimmy Pahun DEM
Frédéric Petit DEM (par délégation)
Anna Pic SOC (par délégation)
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
Jean-François Rousset EPR (par délégation)
Sandrine Runel SOC
Emeric Salmon RN
Charles Sitzenstuhl EPR
Romain Tonussi RN
Nicolas Turquois DEM
Frédéric Valletoux HOR
Antoine Villedieu RN (par délégation)
Stéphane Viry LIOT
Lionel Vuibert NI

Abstention (13)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Naïma Moutchou HOR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (507)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.