Les Actes Parlent

Scrutin n° 2877XVIIe législature, 1 juillet 2025Scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

RejetéImmigrationJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 44
  • Contre 173
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
218
Suffrages exprimés
217
Majorité requise
109

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN056006756
EPR046014647
DR028002128
SOC180104719
DEM018001818
LFI-NFP140005714
HOR014002014
ECOS101012612
UDR070097
LIOT0200212
GDR2000152
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (44)
Contre (173)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (357)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Nicolas Bonnet : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.