Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 459 scrutins correspondent.

• 8 juillet 2025Scrutin n° 2959Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 130Abstention 5
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2958Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 303Contre 168Abstention 1
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2957Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 316Contre 223Abstention 25
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2956Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejetéPour 158Contre 264Abstention 3
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2955Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 53Abstention 56
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2954Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 117Contre 34Abstention 2
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2953Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 105Abstention 2
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2952Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 104Contre 26Abstention 2
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2951Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 101Abstention 0
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2950Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 102Contre 26Abstention 1
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2949Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 104Abstention 2
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2948Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 104Contre 25Abstention 2
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2947Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 105Abstention 7
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2946Scrutin public ordinaire
  l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 101Contre 25Abstention 3
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2945Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 73Abstention 9
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2944Scrutin public ordinaire
  l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 107Contre 27Abstention 2
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2943Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 99Abstention 2
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2942Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 103Contre 24Abstention 2
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2941Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 96Abstention 9
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2940Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 94Abstention 11
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2939Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 94Abstention 9
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2938Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 101Abstention 1
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2937Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 94Abstention 1
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2936Scrutin public ordinaire
  l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 111Contre 0Abstention 0
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2935Scrutin public ordinaire
  l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 9Abstention 3
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2934Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 32Abstention 6
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2933Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 55Contre 12Abstention 1
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2932Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 31Contre 8Abstention 23
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2931Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 38Contre 10Abstention 20
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2930Scrutin public ordinaire
  l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 14Abstention 0
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2929Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 39Abstention 0
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2928Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 43Abstention 0
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2927Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 35Abstention 0
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2926Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 49Abstention 0
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2925Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 49Abstention 4
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2924Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 48Abstention 4
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2923Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 49Abstention 4
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2922Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 47Abstention 4
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2921Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 46Abstention 0
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2920Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 43Abstention 0
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2919Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 47Abstention 0
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2918Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 35Abstention 2
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2917Scrutin public ordinaire
  l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 62Contre 0Abstention 6
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2916Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 58Abstention 0
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2915Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 28Abstention 5
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2914Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 53Abstention 0
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2913Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 54Abstention 0
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2912Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 53Abstention 0
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2911Scrutin public ordinaire
  l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 65Contre 1Abstention 11
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2910Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 34Abstention 6