Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 097 scrutins correspondent.

• 6 octobre 2026Scrutin n° 8547Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 106Abstention 1
• 6 octobre 2026Scrutin n° 8546Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 96Abstention 2
• 6 octobre 2026Scrutin n° 8545Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 97Abstention 4
• 6 octobre 2026Scrutin n° 8544Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 182Contre 0Abstention 0
• 6 octobre 2026Scrutin n° 8543Scrutin public ordinaire
  l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 169Contre 0Abstention 0
• 6 octobre 2026Scrutin n° 8542Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 105Contre 9Abstention 18
• 6 octobre 2026Scrutin n° 8541Scrutin public ordinaire
  l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 160Contre 0Abstention 0
• 6 octobre 2026Scrutin n° 8540Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 131Abstention 6
• 6 octobre 2026Scrutin n° 8539Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 76Contre 3Abstention 64
• 6 octobre 2026Scrutin n° 8538Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 131Contre 1Abstention 0
• 6 octobre 2026Scrutin n° 8537Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 75Abstention 3
• 6 octobre 2026Scrutin n° 8536Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 1Contre 64Abstention 49
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8535Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 43Abstention 11
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8534Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 67Abstention 1
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8533Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 105Contre 2Abstention 19
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8532Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 67Abstention 3
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8531Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 107Abstention 4
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8530Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 45Abstention 8
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8529Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 73Contre 38Abstention 13
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8528Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 90Abstention 1
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8527Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 72Abstention 51
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8526Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 70Abstention 4
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8525Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 2Contre 87Abstention 47
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8524Scrutin public ordinaire
  l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 90Contre 0Abstention 1
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8523Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 68Abstention 0
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8522Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 72Abstention 0
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8521Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 59Contre 5Abstention 36
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8520Scrutin public ordinaire
  l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 85Contre 16Abstention 4
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8519Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 76Contre 18Abstention 10
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8518Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 92Abstention 3
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8517Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 84Abstention 3
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8516Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 97Contre 24Abstention 2
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8515Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 95Contre 25Abstention 2
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8514Scrutin public ordinaire
  l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 84Contre 27Abstention 4
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8513Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 88Abstention 2
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8512Scrutin public ordinaire
  l'article 15 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 81Contre 0Abstention 15
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8511Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 54Contre 40Abstention 2
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8510Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 53Abstention 4
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8509Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 31Abstention 0
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8508Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 27Abstention 11
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8507Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 42Abstention 1
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8506Scrutin public ordinaire
  l'article 13 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 0Abstention 0
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8505Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 38Abstention 0
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8504Scrutin public ordinaire
  l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 58Contre 0Abstention 0
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8503Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 44Contre 9Abstention 2
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8502Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 44Abstention 0
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8501Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 51Contre 2Abstention 1
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8500Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 24Abstention 16
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8499Scrutin public ordinaire
  l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 37Contre 8Abstention 9
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8498Scrutin public ordinaire
  l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 2Abstention 0