Les Actes Parlent

Scrutin n° 8539XVIIe législature, 6 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 76
  • Contre 3
  • Abstention 64
  • Non-votant 1
Votants
143
Suffrages exprimés
79
Majorité requise
40

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN104607147
EPR240016525
SOC202004522
LFI-NFP120005812
DR101003611
ECOS8000308
HOR1130295
UDDPLR0050125
DEM3000343
GDR3000143
LIOT2000212
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (76)
Contre (3)
Abstention (64)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (425)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.