Les Actes Parlent

Scrutin n° 8528XVIIe législature, 5 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

RejetéJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 50
  • Contre 90
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
141
Suffrages exprimés
140
Majorité requise
71

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN460007246
SOC026004126
EPR024016525
LFI-NFP012005812
DR1700398
HOR0700277
ECOS0500335
DEM0410325
LIOT0300203
UDDPLR3000143
GDR0200152
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (50)
Contre (90)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (427)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.