Les Actes Parlent

Scrutin n° 8509XVIIe législature, 2 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

RejetéJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 29
  • Contre 31
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
60
Suffrages exprimés
60
Majorité requise
31

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR120017713
LFI-NFP011005911
SOC0900589
ECOS0800308
RN60001126
DEM5000325
DR3000443
LIOT1200203
HOR2000322
GDR0100161
UDDPLR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (29)
Contre (31)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (508)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.