Les Actes Parlent

Scrutin n° 8531XVIIe législature, 5 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

RejetéJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 8
  • Contre 107
  • Abstention 4
  • Non-votant 1
Votants
119
Suffrages exprimés
115
Majorité requise
58

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN037008137
EPR025016426
SOC021004621
ECOS2320317
LFI-NFP6000646
HOR0600286
DR0500425
DEM0500325
GDR0120143
LIOT0200212
UDDPLR0200152
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (8)
Contre (107)
Abstention (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (449)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.