Les Actes Parlent

Scrutin n° 8537XVIIe législature, 6 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

RejetéJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 52
  • Contre 75
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
130
Suffrages exprimés
127
Majorité requise
64

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN470007147
EPR022216525
SOC019004819
LFI-NFP010006010
DR0900389
ECOS0500335
UDDPLR5000125
HOR0400304
GDR0300143
DEM0110352
LIOT0200212
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (52)
Contre (75)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (438)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.