Scrutin n° 8529XVIIe législature, 5 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 73
Contre 38
Abstention 13
Non-votant 1

Votants: 124
Suffrages exprimés: 111
Majorité requise: 56

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	43	0	0	0	75	43
SOC	13	11	0	0	43	24
EPR	12	8	0	1	69	21
LFI-NFP	0	0	11	0	59	11
DR	0	7	1	0	39	8
ECOS	1	4	0	0	33	5
DEM	0	3	1	0	33	4
HOR	4	0	0	0	30	4
LIOT	0	3	0	0	20	3
GDR	0	2	0	0	15	2
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (73)

Karim Ben Cheikh ECOS
Christophe Bentz RN
Guillaume Bigot RN
Bruno Bilde RN
Sophie Blanc RN
Anthony Boulogne RN
Mickaël Bouloux SOC
Bertrand Bouyx HOR
Colette Capdevielle SOC
Yannick Chenevard EPR (par délégation)
Roger Chudeau RN
Bruno Clavet RN
Nathalie Coggia EPR (par délégation)
Caroline Colombier RN
Jocelyn Dessigny RN
Sandrine Dogor-Such RN
Fanny Dombre Coste SOC
Peio Dufau SOC
Aurélien Dutremble RN
Auguste Evrard RN
Philippe Fait HOR
Frédéric Falcon RN
Agnès Firmin Le Bodo HOR
Emmanuel Fouquart RN
Thierry Frappé RN
Stéphanie Galzy RN
François Gernigon HOR
Pascale Got SOC
Jérôme Guedj SOC (par délégation)
Julien Guibert RN (par délégation)
Timothée Houssin RN
Sébastien Humbert RN
Laurent Jacobelli RN
Alexis Jolly RN
Édouard Jordan RN
Florence Joubert RN
Chantal Jourdan SOC (par délégation)
Guillaume Kasbarian EPR
Brigitte Klinkert EPR
Hélène Laporte RN
Robert Le Bourgeois RN
Nadine Lechon RN
Vincent Ledoux EPR (par délégation)
Katiana Levavasseur RN
Julien Limongi RN
Brigitte Liso EPR
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
Marie-Philippe Lubet EPR
David Magnier RN
Claire Marais-Beuil RN
Bastien Marchive EPR
Pascal Markowsky RN
Christophe Mongardien EPR
Yaël Ménaché RN (par délégation)
Thomas Ménagé RN
Philippe Naillet SOC
Jacques Oberti SOC
Sophie Pantel SOC
Thierry Perez RN
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Lisette Pollet RN
Pierre Pribetich SOC
Véronique Riotton EPR (par délégation)
Laurence Robert-Dehault RN
Béatrice Roullaud RN
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Emeric Salmon RN
Anne Sicard RN
Arnaud Simion SOC
Liliana Tanguy EPR
Cyril Tribuiani RN
Frédéric Weber RN
Caroline Yadan EPR

Contre (38)

Audrey Abadie-Amiel LIOT
Clémentine Autain ECOS
Erwan Balanant DEM
Marie-Noëlle Battistel SOC (par délégation)
Karim Benbrahim SOC
Sylvie Bonnet DR
Émilie Bonnivard DR
Soumya Bourouaha GDR (par délégation)
Anthony Brosse EPR (par délégation)
François Cormier-Bouligeon EPR
Virginie Duby-Muller DR
Iñaki Echaniz SOC
Romain Eskenazi SOC
Alix Fruchon DR
Marie-Charlotte Garin ECOS
Guillaume Gouffier Valente EPR
Perrine Goulet DEM
Olivia Grégoire EPR (par délégation)
Florence Herouin-Léautey SOC
Catherine Hervieu ECOS
Catherine Ibled EPR
Sandrine Josso DEM
Corentin Le Fur DR (par délégation)
Karine Lebon GDR
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR (par délégation)
Estelle Mercier SOC
Joséphine Missoffe EPR (par délégation)
Sébastien Peytavie ECOS (par délégation)
Dominique Potier SOC (par délégation)
Sébastien Saint-Pasteur SOC
Isabelle Santiago SOC (par délégation)
Thierry Sother SOC
Violette Spillebout EPR
David Taupiac LIOT
Céline Thiébault-Martinez SOC
Christopher Weissberg EPR
Élisabeth de Maistre DR
Constance de Pélichy LIOT

Abstention (13)

Sylvain Carrière LFI-NFP
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Bérenger Cernon LFI-NFP
Sébastien Delogu LFI-NFP (par délégation)
Julien Dive DR
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP
Danièle Obono LFI-NFP
Nathalie Oziol LFI-NFP (par délégation)
Mathilde Panot LFI-NFP
Maud Petit DEM
Thomas Portes LFI-NFP (par délégation)
Aurélien Saintoul LFI-NFP

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (444)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Karim Ben Cheikh : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Colette Capdevielle : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Fanny Dombre Coste : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Peio Dufau : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Pascale Got : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Jérôme Guedj : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Jacques Oberti : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Sophie Pantel : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Christine Pirès Beaune : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Arnaud Simion : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.