Scrutin n° 8526XVIIe législature, 5 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

RejetéJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 50
Contre 70
Abstention 4
Non-votant 1

Votants: 124
Suffrages exprimés: 120
Majorité requise: 61

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	47	0	0	0	71	47
SOC	0	23	1	0	43	24
EPR	0	14	0	1	75	15
LFI-NFP	0	10	0	0	60	10
DR	0	6	1	0	40	7
ECOS	0	6	0	0	32	6
HOR	0	3	2	0	29	5
DEM	0	4	0	0	33	4
GDR	0	3	0	0	14	3
UDDPLR	3	0	0	0	14	3
LIOT	0	1	0	0	22	1
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (50)

Alexandre Allegret-Pilot UDDPLR (par délégation)
Christophe Bentz RN
Guillaume Bigot RN
Bruno Bilde RN
Emmanuel Blairy RN
Sophie Blanc RN
Anthony Boulogne RN
Caroline Colombier RN
Jocelyn Dessigny RN
Sandrine Dogor-Such RN
Aurélien Dutremble RN
Auguste Evrard RN
Frédéric Falcon RN
Olivier Fayssat UDDPLR
Emmanuel Fouquart RN
Thierry Frappé RN
Julien Gabarron RN
Stéphanie Galzy RN
Yoann Gillet RN
Julien Guibert RN (par délégation)
Michel Guiniot RN
Timothée Houssin RN
Sébastien Humbert RN
Laurent Jacobelli RN
Alexis Jolly RN
Édouard Jordan RN
Florence Joubert RN
Hélène Laporte RN
Robert Le Bourgeois RN
Nadine Lechon RN
Katiana Levavasseur RN
Julien Limongi RN
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
David Magnier RN
Claire Marais-Beuil RN
Matthieu Marchio RN
Pascal Markowsky RN
Pierre Meurin RN
Joëlle Mélin RN
Yaël Ménaché RN (par délégation)
Thomas Ménagé RN
Thierry Perez RN
Lisette Pollet RN
Laurence Robert-Dehault RN
Béatrice Roullaud RN
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Emeric Salmon RN
Anne Sicard RN
Cyril Tribuiani RN
Antoine Valentin UDDPLR

Contre (70)

Farida Amrani LFI-NFP
Clémentine Autain ECOS
Marie-Noëlle Battistel SOC (par délégation)
Karim Ben Cheikh ECOS
Karim Benbrahim SOC
Anne Bergantz DEM
Sylvie Bonnet DR
Soumya Bourouaha GDR (par délégation)
Dorine Bregman SOC
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Colette Capdevielle SOC
Sylvain Carrière LFI-NFP
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Bérenger Cernon LFI-NFP
Pauline Cestrières EPR
Yannick Chenevard EPR (par délégation)
Nathalie Coggia EPR (par délégation)
François Cormier-Bouligeon EPR
Dieynaba Diop SOC
Fanny Dombre Coste SOC
Virginie Duby-Muller DR
Peio Dufau SOC
Iñaki Echaniz SOC
Philippe Fait HOR
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Alix Fruchon DR
Marie-Charlotte Garin ECOS
Guillaume Garot SOC
François Gernigon HOR
Perrine Goulet DEM
Jérôme Guedj SOC (par délégation)
Florence Herouin-Léautey SOC
Catherine Hervieu ECOS
Catherine Ibled EPR
Sandrine Josso DEM
Chantal Jourdan SOC (par délégation)
Brigitte Klinkert EPR
Corentin Le Fur DR (par délégation)
Karine Lebon GDR
Élise Leboucher LFI-NFP
Brigitte Liso EPR
Graziella Melchior EPR
Estelle Mercier SOC
Joséphine Missoffe EPR (par délégation)
Christophe Mongardien EPR
Yannick Monnet GDR
Philippe Naillet SOC
Jacques Oberti SOC
Danièle Obono LFI-NFP
Nathalie Oziol LFI-NFP (par délégation)
Sophie Panonacle EPR (par délégation)
Mathilde Panot LFI-NFP
Sophie Pantel SOC
Maud Petit DEM
Sébastien Peytavie ECOS (par délégation)
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Thomas Portes LFI-NFP (par délégation)
Dominique Potier SOC (par délégation)
Pierre Pribetich SOC
Sandrine Rousseau ECOS
Isabelle Santiago SOC (par délégation)
Arnaud Simion SOC
Charles Sitzenstuhl EPR
Thierry Sother SOC
David Taupiac LIOT
Céline Thiébault-Martinez SOC
Frédéric Valletoux HOR
Laurent Wauquiez DR
Christopher Weissberg EPR
Élisabeth de Maistre DR

Abstention (4)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (444)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Émilie Bonnivard : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Laurent Wauquiez : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « ne pas prendre part au vote ». Le résultat officiel n’est pas modifié.