Les Actes Parlent

Scrutin n° 8530XVIIe législature, 5 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 56
  • Contre 45
  • Abstention 8
  • Non-votant 1
Votants
109
Suffrages exprimés
101
Majorité requise
51

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN360008236
EPR022016723
SOC48405116
LFI-NFP6000646
DR1410416
HOR0420286
ECOS4010335
DEM1400325
GDR2100143
LIOT0200212
UDDPLR2000152
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (56)
Contre (45)
Abstention (8)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (459)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.