Les Actes Parlent

Scrutin n° 8498XVIIe législature, 2 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 57
  • Contre 2
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
59
Suffrages exprimés
59
Majorité requise
30

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR92017812
LFI-NFP9000619
SOC9000589
ECOS9000299
RN60001126
HOR5000295
DEM4000334
LIOT3000203
DR2000452
GDR1000161
UDDPLR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (57)
Contre (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (509)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.