Les Actes Parlent

Scrutin n° 8500XVIIe législature, 2 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

RejetéJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 20
  • Contre 24
  • Abstention 16
  • Non-votant 1
Votants
60
Suffrages exprimés
44
Majorité requise
23

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP011005911
EPR54018010
SOC0900589
ECOS3330299
RN07001117
HOR5000295
DEM2020334
LIOT3000203
DR2000452
GDR0010161
UDDPLR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (20)
Contre (24)
Abstention (16)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (508)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.