Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe UDR à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe UDR le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

3 053 scrutins correspondent.

• 7 avril 2025Scrutin n° 1303Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 206Contre 181Abstention 25
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 9
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 7
• 7 avril 2025Scrutin n° 1302Scrutin public ordinaire
  la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 175Contre 110Abstention 3
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 9
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 7
• 7 avril 2025Scrutin n° 1301Scrutin public ordinaire
  la demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
  ✗ RejetéPour 118Contre 167Abstention 2
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 9
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 7
• 7 avril 2025Scrutin n° 1300Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 164Contre 116Abstention 8
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 9
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 7
• 7 avril 2025Scrutin n° 1299Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
  ✗ RejetéPour 120Contre 160Abstention 5
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 9
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 7
• 7 avril 2025Scrutin n° 1298Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
  ✗ RejetéPour 126Contre 166Abstention 11
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 10
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 6
• 7 avril 2025Scrutin n° 1297Scrutin public ordinaire
  l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 170Contre 132Abstention 17
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 10
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 6
• 7 avril 2025Scrutin n° 1296Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 169Contre 146Abstention 3
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 10
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 6
• 7 avril 2025Scrutin n° 1295Scrutin public ordinaire
  l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 275Contre 26Abstention 1
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 9
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 7
• 7 avril 2025Scrutin n° 1294Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 142Contre 141Abstention 1
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 10
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 6
• 7 avril 2025Scrutin n° 1293Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 124Contre 157Abstention 3
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 10
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 6
• 7 avril 2025Scrutin n° 1292Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 100Contre 150Abstention 2
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 8
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 8
• 7 avril 2025Scrutin n° 1291Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 148Abstention 84
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 8
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 8
• 7 avril 2025Scrutin n° 1290Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 149Abstention 42
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 4
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 9
• 7 avril 2025Scrutin n° 1289Scrutin public ordinaire
  l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 149Contre 104Abstention 12
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 9
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 7
• 7 avril 2025Scrutin n° 1288Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 239Abstention 15
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 10
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 6
• 7 avril 2025Scrutin n° 1287Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 93Contre 153Abstention 10
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 10
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 6
• 7 avril 2025Scrutin n° 1286Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 139Abstention 82
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 8
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 6
• 7 avril 2025Scrutin n° 1285Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 99Contre 140Abstention 6
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 10
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 6
• 7 avril 2025Scrutin n° 1284Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 101Contre 146Abstention 2
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 10
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 6
• 7 avril 2025Scrutin n° 1283Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 94Contre 142Abstention 9
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 10
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 6
• 7 avril 2025Scrutin n° 1282Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 92Contre 141Abstention 6
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 10
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 6
• 7 avril 2025Scrutin n° 1281Scrutin public ordinaire
  l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 138Contre 105Abstention 16
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 10
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 6
• 7 avril 2025Scrutin n° 1280Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 108Contre 142Abstention 5
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 10
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 6
• 7 avril 2025Scrutin n° 1279Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 105Contre 150Abstention 3
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 10
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 6
• 7 avril 2025Scrutin n° 1278Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 109Contre 146Abstention 2
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 10
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 6
• 7 avril 2025Scrutin n° 1277Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 106Contre 147Abstention 3
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 10
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 6
• 7 avril 2025Scrutin n° 1276Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 104Contre 145Abstention 5
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 9
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 6
• 7 avril 2025Scrutin n° 1275Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 152Contre 107Abstention 3
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 10
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 6
• 7 avril 2025Scrutin n° 1274Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 99Contre 149Abstention 9
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 10
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 6
• 7 avril 2025Scrutin n° 1273Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 104Contre 135Abstention 2
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 9
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 7
• 7 avril 2025Scrutin n° 1272Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 99Contre 128Abstention 1
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 9
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 7
• 7 avril 2025Scrutin n° 1271Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 98Contre 130Abstention 3
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 9
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 7
• 7 avril 2025Scrutin n° 1270Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 98Contre 130Abstention 2
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 9
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 7
• 7 avril 2025Scrutin n° 1269Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 98Contre 130Abstention 2
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 8
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 8
• 7 avril 2025Scrutin n° 1268Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 139Abstention 83
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 8
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 7
• 7 avril 2025Scrutin n° 1267Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 180Abstention 44
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 7
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 7
• 7 avril 2025Scrutin n° 1266Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 104Contre 145Abstention 1
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 7
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 9
• 3 avril 2025Scrutin n° 1265Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 15
• 3 avril 2025Scrutin n° 1264Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 45Abstention 0
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 15
• 3 avril 2025Scrutin n° 1263Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 50Abstention 0
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 15
• 3 avril 2025Scrutin n° 1262Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 63Contre 42Abstention 2
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 3 avril 2025Scrutin n° 1261Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 69Abstention 8
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 3 avril 2025Scrutin n° 1260Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 66Abstention 9
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 3 avril 2025Scrutin n° 1259Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 69Abstention 9
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 3 avril 2025Scrutin n° 1258Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 42Abstention 2
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 3 avril 2025Scrutin n° 1257Scrutin public ordinaire
  l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 63Contre 39Abstention 0
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 3 avril 2025Scrutin n° 1256Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 78Abstention 1
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 3 avril 2025Scrutin n° 1255Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 59Abstention 1
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 3 avril 2025Scrutin n° 1254Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 60Contre 18Abstention 13
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12