Les Actes Parlent

Scrutin n° 1254XVIIe législature, 3 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 60
  • Contre 18
  • Abstention 13
  • Non-votant 2
Votants
91
Suffrages exprimés
78
Majorité requise
40

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
HOR230001023
LFI-NFP016005516
RN1300011013
EPR90028311
ECOS0070317
SOC0060606
DR5000425
DEM4000324
UDR4000124
LIOT2000212
GDR0200152
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (60)
Contre (18)
Abstention (13)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (482)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.