Scrutin n° 1302XVIIe législature, 7 avril 2025Scrutin public ordinaire

la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 175
  • Contre 110
  • Abstention 3
  • Non-votant 0
Votants
288
Suffrages exprimés
285
Majorité requise
143

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN073005073
EPR451004846
LFI-NFP400003140
SOC280003828
DEM26020828
DR419102324
ECOS150002315
HOR4500249
UDR090079
NI520057
LIOT4100185
GDR4000134

Votes nominatifs

Pour (175)
Contre (110)
Abstention (3)
Sans position enregistrée (288)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.