Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe GDR le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 459 scrutins correspondent.

• 29 janvier 2026Scrutin n° 5259Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 40Contre 3Abstention 11
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 7
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5258Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 7
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5257Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 45Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5256Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 45Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 6
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 11
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5255Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 48Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 7
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5254Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 43Contre 13Abstention 17
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5253Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 55Contre 19Abstention 1
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5252Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 46Abstention 1
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5251Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 41Contre 23Abstention 3
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 14
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5250Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 30Abstention 5
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 15
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5249Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 37Contre 13Abstention 19
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5248Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 62Abstention 0
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5247Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 47Abstention 5
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 4
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5246Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 44Abstention 6
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5245Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 42Abstention 2
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5244Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5243Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 106Contre 0Abstention 1
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5242Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 73Abstention 2
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5241Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 62Abstention 4
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 14
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5240Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 77Contre 22Abstention 0
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5239Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 67Contre 16Abstention 1
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5238Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 78Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5237Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 66Contre 17Abstention 0
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5236Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 69Contre 7Abstention 3
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5235Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 0Abstention 15
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5234Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 43Contre 29Abstention 0
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5233Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 34Contre 26Abstention 11
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5232Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 26Abstention 30
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5231Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 45Contre 0Abstention 28
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5230Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 60Contre 13Abstention 0
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5229Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 55Contre 2Abstention 12
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5228Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 51Abstention 0
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 16
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5227Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 51Abstention 1
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 15
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5226Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
  ✓ AdoptéPour 195Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 8
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 9
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5225Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
  ✓ AdoptéPour 191Contre 3Abstention 2
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 9
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 8
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5224Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
  ✗ RejetéPour 67Contre 117Abstention 10
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 8
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 8
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5223Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
  ✗ RejetéPour 35Contre 122Abstention 32
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 8
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 9
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5222Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 96Contre 0Abstention 23
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 17
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5221Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 65Contre 26Abstention 25
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 17
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5220Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 99Abstention 1
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 17
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5219Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 68Contre 18Abstention 22
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 17
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5218Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 54Contre 53Abstention 0
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 17
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5217Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 64Contre 37Abstention 21
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 17
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5216Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 113Abstention 0
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 17
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5215Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 123Contre 1Abstention 2
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 17
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5214Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 91Abstention 0
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 17
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5213Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 50Contre 8Abstention 67
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 17
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5212Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 9Abstention 41
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 17
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5211Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 65Abstention 0
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 17
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5210Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 100Abstention 0
  Membres du groupe GDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 17