Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Les Démocrates à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe DEM le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 357 scrutins correspondent.

• 13 avril 2026Scrutin n° 6157Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 50Contre 27Abstention 2
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 33
• 13 avril 2026Scrutin n° 6156Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 53Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 33
• 13 avril 2026Scrutin n° 6155Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 40Abstention 2
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 33
• 13 avril 2026Scrutin n° 6154Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 34Contre 23Abstention 24
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 33
• 13 avril 2026Scrutin n° 6153Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 45Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 33
• 13 avril 2026Scrutin n° 6152Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 46Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 34
• 13 avril 2026Scrutin n° 6151Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 42Abstention 1
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 34
• 13 avril 2026Scrutin n° 6150Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 39Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 34
• 13 avril 2026Scrutin n° 6149Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 27Abstention 16
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 34
• 13 avril 2026Scrutin n° 6148Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 37Abstention 2
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 34
• 13 avril 2026Scrutin n° 6147Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 39Abstention 2
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 34
• 13 avril 2026Scrutin n° 6146Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 31Abstention 4
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 35
• 13 avril 2026Scrutin n° 6145Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 41Abstention 9
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 34
• 13 avril 2026Scrutin n° 6144Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 33Abstention 2
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 34
• 13 avril 2026Scrutin n° 6143Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 43Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 34
• 13 avril 2026Scrutin n° 6142Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 43Contre 2Abstention 9
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 34
• 13 avril 2026Scrutin n° 6141Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 2Abstention 7
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 34
• 13 avril 2026Scrutin n° 6140Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 21Abstention 16
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 34
• 13 avril 2026Scrutin n° 6139Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 34Abstention 7
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 34
• 13 avril 2026Scrutin n° 6138Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 7Contre 32Abstention 10
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 34
• 13 avril 2026Scrutin n° 6137Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 1Abstention 4
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 34
• 13 avril 2026Scrutin n° 6136Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 27Abstention 2
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 34
• 10 avril 2026Scrutin n° 6135Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 41Contre 14Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 36
• 10 avril 2026Scrutin n° 6134Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 32Abstention 3
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 36
• 10 avril 2026Scrutin n° 6133Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 120Contre 105Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 33
• 10 avril 2026Scrutin n° 6132Scrutin public ordinaire
  la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).
  ✗ RejetéPour 88Contre 90Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 35
• 9 avril 2026Scrutin n° 6131Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 82Contre 0Abstention 11
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 32
• 9 avril 2026Scrutin n° 6130Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 64Abstention 4
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 32
• 9 avril 2026Scrutin n° 6129Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 53Contre 12Abstention 15
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 32
• 9 avril 2026Scrutin n° 6128Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 44Abstention 1
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 32
• 9 avril 2026Scrutin n° 6127Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 43Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 32
• 9 avril 2026Scrutin n° 6126Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 41Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 32
• 9 avril 2026Scrutin n° 6125Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 45Contre 11Abstention 10
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 32
• 9 avril 2026Scrutin n° 6124Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 78Contre 67Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 8
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 29
• 9 avril 2026Scrutin n° 6123Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 70Abstention 3
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 31
• 9 avril 2026Scrutin n° 6122Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 104Contre 4Abstention 24
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 30
• 9 avril 2026Scrutin n° 6121Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 90Contre 29Abstention 4
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 30
• 9 avril 2026Scrutin n° 6120Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 81Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 9
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 28
• 9 avril 2026Scrutin n° 6119Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 65Abstention 1
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 31
• 9 avril 2026Scrutin n° 6118Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 73Abstention 2
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 30
• 9 avril 2026Scrutin n° 6117Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 85Contre 78Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 10
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 27
• 9 avril 2026Scrutin n° 6116Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 131Abstention 4
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 11
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 26
• 9 avril 2026Scrutin n° 6115Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 86Abstention 2
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 10
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 27
• 9 avril 2026Scrutin n° 6114Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 75Abstention 2
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 31
• 9 avril 2026Scrutin n° 6113Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 70Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 32
• 9 avril 2026Scrutin n° 6112Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 64Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 32
• 9 avril 2026Scrutin n° 6111Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 54Abstention 2
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 35
• 9 avril 2026Scrutin n° 6110Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 41Contre 38Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 37
• 9 avril 2026Scrutin n° 6109Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 65Abstention 1
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 32
• 9 avril 2026Scrutin n° 6108Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 64Abstention 1
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
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