Les Actes Parlent

Scrutin n° 6108XVIIe législature, 9 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

RejetéJusticeSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 41
  • Contre 64
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
106
Suffrages exprimés
105
Majorité requise
53

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP260004526
RN022019923
HOR020001520
EPR09018110
SOC7010618
DR0800408
ECOS8000308
DEM0500325
LIOT0000220
GDR0000170
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (41)
Contre (64)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (469)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.