Les Actes Parlent

Scrutin n° 6146XVIIe législature, 13 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

RejetéCultureInternational

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 10
  • Contre 31
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
45
Suffrages exprimés
41
Majorité requise
21

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0140010814
EPR010217813
LFI-NFP6000656
HOR0310314
SOC3000663
DR0200462
ECOS1010362
DEM0101352
UDDPLR0100161
LIOT0000220
GDR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (10)
Contre (31)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (530)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.