Les Actes Parlent

Scrutin n° 6111XVIIe législature, 9 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

RejetéJusticeSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 47
  • Contre 54
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
103
Suffrages exprimés
101
Majorité requise
51

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP290004229
RN0190110220
HOR019001619
EPR08218011
SOC9000609
ECOS9000299
DR0600426
DEM0200352
LIOT0000220
GDR0000170
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (47)
Contre (54)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (472)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.