Les Actes Parlent

Scrutin n° 6124XVIIe législature, 9 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

AdoptéJusticeSécurité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 78
  • Contre 67
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
145
Suffrages exprimés
145
Majorité requise
73

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP034003734
HOR27000827
ECOS021001721
RN1800010418
EPR160017417
SOC010005910
DEM8000298
DR7000417
GDR0200152
LIOT1000211
NI100091
UDDPLR0000170

Votes nominatifs

Pour (78)
Contre (67)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (431)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.