Scrutin n° 6125XVIIe législature, 9 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 45
Contre 11
Abstention 10
Non-votant 2

Votants: 66
Suffrages exprimés: 56
Majorité requise: 29

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
HOR	20	0	0	0	15	20
EPR	9	0	0	1	81	10
RN	0	9	0	0	113	9
SOC	8	1	0	0	60	9
LFI-NFP	0	0	6	0	65	6
ECOS	2	0	4	0	32	6
DEM	4	0	0	1	32	5
GDR	2	0	0	0	15	2
UDDPLR	0	1	0	0	16	1
DR	0	0	0	0	48	0
LIOT	0	0	0	0	22	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (45)

Contre (11)

Abstention (10)

Non-votant (2)

Christophe Blanchet DEM (présidait la séance)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (509)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.