Scrutin n° 6122XVIIe législature, 9 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 104
  • Contre 4
  • Abstention 24
  • Non-votant 2
Votants
132
Suffrages exprimés
108
Majorité requise
55

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP310004031
HOR22040926
RN0020110121
EPR160017417
ECOS140002414
SOC9000609
DEM5200307
DR4200426
GDR2000152
LIOT1000211
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (104)
Contre (4)
Abstention (24)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (443)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.