Les Actes Parlent

Scrutin n° 6121XVIIe législature, 9 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

AdoptéJusticeSécurité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 90
  • Contre 29
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
123
Suffrages exprimés
119
Majorité requise
60

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP310004031
HOR192401025
RN0200110121
EPR103017714
ECOS120002612
SOC8000618
DEM5200307
DR2200444
GDR2000152
LIOT1000211
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (90)
Contre (29)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (452)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.