Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Les Démocrates à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe DEM le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 200 scrutins correspondent.

• 13 mai 2026Scrutin n° 6600Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 35Abstention 4
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 34
• 13 mai 2026Scrutin n° 6599Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 15Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 34
• 13 mai 2026Scrutin n° 6598Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 37Abstention 4
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 34
• 13 mai 2026Scrutin n° 6597Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 40Abstention 1
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 34
• 13 mai 2026Scrutin n° 6596Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 32Abstention 6
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 34
• 13 mai 2026Scrutin n° 6595Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 33Contre 16Abstention 6
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 34
• 13 mai 2026Scrutin n° 6594Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 37Abstention 4
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 34
• 13 mai 2026Scrutin n° 6593Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 31Contre 0Abstention 18
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 36
• 13 mai 2026Scrutin n° 6592Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 47Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 36
• 13 mai 2026Scrutin n° 6591Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 27Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 37
• 13 mai 2026Scrutin n° 6590Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 27Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 37
• 13 mai 2026Scrutin n° 6589Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 41Contre 23Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 36
• 13 mai 2026Scrutin n° 6588Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 38Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 36
• 13 mai 2026Scrutin n° 6587Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 47Abstention 1
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 36
• 13 mai 2026Scrutin n° 6586Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 52Abstention 1
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 35
• 13 mai 2026Scrutin n° 6585Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 43Contre 23Abstention 1
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 35
• 13 mai 2026Scrutin n° 6584Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 48Abstention 2
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 35
• 13 mai 2026Scrutin n° 6583Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 69Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 35
• 13 mai 2026Scrutin n° 6582Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 69Contre 1Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 35
• 13 mai 2026Scrutin n° 6581Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 65Contre 3Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 35
• 13 mai 2026Scrutin n° 6580Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 55Contre 7Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 37
• 13 mai 2026Scrutin n° 6579Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 34Contre 28Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 36
• 13 mai 2026Scrutin n° 6578Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 64Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 35
• 13 mai 2026Scrutin n° 6577Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 63Contre 0Abstention 1
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 35
• 13 mai 2026Scrutin n° 6576Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 53Contre 6Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 35
• 13 mai 2026Scrutin n° 6575Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 47Contre 10Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 35
• 13 mai 2026Scrutin n° 6574Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 45Contre 10Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 35
• 13 mai 2026Scrutin n° 6573Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 79Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 34
• 13 mai 2026Scrutin n° 6572Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 98Contre 22Abstention 3
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 33
• 13 mai 2026Scrutin n° 6571Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 71Contre 9Abstention 26
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 35
• 13 mai 2026Scrutin n° 6570Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 52Abstention 5
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 36
• 13 mai 2026Scrutin n° 6569Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 73Abstention 1
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 36
• 13 mai 2026Scrutin n° 6568Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 76Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 36
• 13 mai 2026Scrutin n° 6567Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 62Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 36
• 13 mai 2026Scrutin n° 6566Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 51Abstention 26
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 36
• 13 mai 2026Scrutin n° 6565Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 60Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 36
• 13 mai 2026Scrutin n° 6564Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 42Abstention 2
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 36
• 12 mai 2026Scrutin n° 6563Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 146Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 33
• 12 mai 2026Scrutin n° 6562Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 89Abstention 1
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 34
• 12 mai 2026Scrutin n° 6561Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 84Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 34
• 12 mai 2026Scrutin n° 6560Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 85Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 34
• 12 mai 2026Scrutin n° 6559Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 89Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 34
• 12 mai 2026Scrutin n° 6558Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 109Contre 29Abstention 1
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 34
• 12 mai 2026Scrutin n° 6557Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 86Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 34
• 12 mai 2026Scrutin n° 6556Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 88Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 35
• 12 mai 2026Scrutin n° 6555Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 75Abstention 3
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 34
• 12 mai 2026Scrutin n° 6554Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 81Abstention 38
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 34
• 12 mai 2026Scrutin n° 6553Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 89Abstention 21
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 34
• 12 mai 2026Scrutin n° 6552Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 107Contre 30Abstention 2
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 34
• 12 mai 2026Scrutin n° 6551Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 141Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 34