Les Actes Parlent

Scrutin n° 6584XVIIe législature, 13 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 16
  • Contre 48
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
66
Suffrages exprimés
64
Majorité requise
33

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0180010418
SOC1710599
LFI-NFP8000638
EPR0601847
ECOS7000317
DR0500435
HOR0300323
LIOT0300203
UDDPLR0300143
DEM0200352
GDR0010161
NI010091

Votes nominatifs

Pour (16)
Contre (48)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (510)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.