Les Actes Parlent

Scrutin n° 6586XVIIe législature, 13 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 18
  • Contre 52
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
71
Suffrages exprimés
70
Majorité requise
36

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0180010418
SOC012005612
LFI-NFP100006110
ECOS8000308
EPR0601847
DR0600426
HOR0300323
UDDPLR0300143
DEM0200352
LIOT0200212
GDR0010161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (18)
Contre (52)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (505)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.