Scrutin n° 6587XVIIe législature, 13 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 14
Contre 47
Abstention 1
Non-votant 1

Votants: 62
Suffrages exprimés: 61
Majorité requise: 31

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	17	0	0	105	17
SOC	0	10	1	0	57	11
LFI-NFP	8	0	0	0	63	8
EPR	0	6	0	1	84	7
ECOS	6	0	0	0	32	6
DR	0	5	0	0	43	5
HOR	0	3	0	0	32	3
UDDPLR	0	3	0	0	14	3
LIOT	0	2	0	0	21	2
DEM	0	1	0	0	36	1
GDR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (14)

Nicolas Bonnet ECOS
Jean-François Coulomme LFI-NFP
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Clémence Guetté LFI-NFP
Steevy Gustave ECOS
Damien Maudet LFI-NFP (par délégation)
Julie Ozenne ECOS
Marie Pochon ECOS
Jean-Claude Raux ECOS
Sandra Regol ECOS
Aurélien Saintoul LFI-NFP (par délégation)
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Andrée Taurinya LFI-NFP

Contre (47)

Marie-José Allemand SOC
Marie-Noëlle Battistel SOC
Benoît Blanchard HOR
Émilie Bonnivard DR
Anthony Boulogne RN
Dorine Bregman SOC
Hubert Brigand DR (par délégation)
Joël Bruneau LIOT (par délégation)
Françoise Buffet EPR
Danièle Carteron EPR
François-Xavier Ceccoli DR
Bruno Clavet RN
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN (par délégation)
Vincent Descoeur DR
Edwige Diaz RN
Iñaki Echaniz SOC
Romain Eskenazi SOC
Frédéric Falcon RN (par délégation)
Olivier Fayssat UDDPLR
Jean-Luc Fugit EPR
Denis Fégné SOC (par délégation)
Christian Girard RN
Olivia Grégoire EPR (par délégation)
Marine Hamelet RN
Pascal Jenft RN (par délégation)
Alexis Jolly RN
Tiffany Joncour RN
Michel Lauzzana EPR
Bartolomé Lenoir UDDPLR (par délégation)
Gérard Leseul SOC
Claire Marais-Beuil RN
Laurent Marcangeli HOR
Matthieu Marchio RN
Patrice Martin RN
Laurent Mazaury LIOT
Maxime Michelet UDDPLR
Didier Padey DEM
Sophie Pantel SOC (par délégation)
Christine Pirès Beaune SOC
Béatrice Roullaud RN
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Emeric Salmon RN
Charles Sitzenstuhl EPR
Céline Thiébault-Martinez SOC
Vincent Thiébaut HOR
Cyril Tribuiani RN
Jean-Pierre Vigier DR

Abstention (1)

Chantal Jourdan SOC

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (514)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.