Scrutin n° 6599XVIIe législature, 13 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 46
  • Contre 15
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
61
Suffrages exprimés
61
Majorité requise
31

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1300010913
SOC100005810
LFI-NFP0800638
ECOS0700317
DR6000426
HOR5000305
EPR3001874
UDDPLR4000134
DEM3000343
LIOT1000221
GDR1000161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (46)
Contre (15)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (515)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.