Scrutin n° 6574XVIIe législature, 13 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 45
  • Contre 10
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
55
Suffrages exprimés
55
Majorité requise
28

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1600010616
EPR0601847
LFI-NFP7000647
SOC7000617
DR5000435
ECOS3000353
HOR0300323
UDDPLR3000143
DEM1100352
LIOT2000212
GDR1000161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (45)
Contre (10)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (521)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.