Scrutin n° 6589XVIIe législature, 13 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 41
Contre 23
Abstention 0
Non-votant 1

Votants: 64
Suffrages exprimés: 64
Majorité requise: 33

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	17	0	105	17
SOC	12	0	0	56	12
LFI-NFP	8	0	0	63	8
EPR	5	1	1	84	7
ECOS	6	0	0	32	6
DR	5	0	0	43	5
HOR	3	0	0	32	3
UDDPLR	0	3	0	14	3
LIOT	0	2	0	21	2
DEM	1	0	0	36	1
GDR	1	0	0	16	1
NI	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (41)

Marie-José Allemand SOC
Marie-Noëlle Battistel SOC
Benoît Blanchard HOR
Nicolas Bonnet ECOS
Émilie Bonnivard DR
Dorine Bregman SOC
Hubert Brigand DR (par délégation)
Julien Brugerolles GDR
Françoise Buffet EPR
Danièle Carteron EPR
François-Xavier Ceccoli DR
Jean-François Coulomme LFI-NFP
Vincent Descoeur DR
Iñaki Echaniz SOC
Romain Eskenazi SOC
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Jean-Luc Fugit EPR
Denis Fégné SOC (par délégation)
Olivia Grégoire EPR (par délégation)
Clémence Guetté LFI-NFP
Steevy Gustave ECOS
Chantal Jourdan SOC
Michel Lauzzana EPR
Gérard Leseul SOC
Laurent Marcangeli HOR
Damien Maudet LFI-NFP (par délégation)
Julie Ozenne ECOS
Didier Padey DEM
Sophie Pantel SOC (par délégation)
Christine Pirès Beaune SOC
Marie Pochon ECOS
Jean-Claude Raux ECOS
Sandra Regol ECOS
Aurélien Saintoul LFI-NFP (par délégation)
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Andrée Taurinya LFI-NFP
Céline Thiébault-Martinez SOC
Vincent Thiébaut HOR
Boris Vallaud SOC
Jean-Pierre Vigier DR

Contre (23)

Anthony Boulogne RN
Joël Bruneau LIOT (par délégation)
Bruno Clavet RN
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN (par délégation)
Edwige Diaz RN
Frédéric Falcon RN (par délégation)
Olivier Fayssat UDDPLR
Christian Girard RN
Marine Hamelet RN
Pascal Jenft RN (par délégation)
Alexis Jolly RN
Tiffany Joncour RN
Bartolomé Lenoir UDDPLR (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Matthieu Marchio RN
Patrice Martin RN
Laurent Mazaury LIOT
Maxime Michelet UDDPLR
Béatrice Roullaud RN
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Emeric Salmon RN
Charles Sitzenstuhl EPR
Cyril Tribuiani RN

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (512)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.