Les Actes Parlent

Scrutin n° 6593XVIIe législature, 13 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 31
  • Contre 0
  • Abstention 18
  • Non-votant 2
Votants
49
Suffrages exprimés
31
Majorité requise
16

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1000011210
SOC4050599
LFI-NFP0061647
ECOS0070317
DR6000426
EPR3001874
HOR4000314
UDDPLR2000152
DEM1000361
LIOT1000221
GDR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (31)
Abstention (18)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (526)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.