Scrutin n° 6591XVIIe législature, 13 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 11
Contre 27
Abstention 0
Non-votant 1

Votants: 38
Suffrages exprimés: 38
Majorité requise: 20

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	10	0	112	10
DR	0	6	0	42	6
ECOS	6	0	0	32	6
EPR	0	3	1	87	4
SOC	3	1	0	64	4
HOR	0	4	0	31	4
LFI-NFP	2	0	0	69	2
UDDPLR	0	2	0	15	2
LIOT	0	1	0	22	1
DEM	0	0	0	37	0
GDR	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (11)

Léa Balage El Mariky ECOS
Nicolas Bonnet ECOS
Romain Eskenazi SOC
Clémence Guetté LFI-NFP
Chantal Jourdan SOC
Julie Ozenne ECOS
François Piquemal LFI-NFP
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Marie Pochon ECOS
Jean-Claude Raux ECOS
Sandra Regol ECOS

Contre (27)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Benoît Blanchard HOR
Émilie Bonnivard DR
Anthony Boulogne RN
Hubert Brigand DR (par délégation)
Françoise Buffet EPR
Danièle Carteron EPR
François-Xavier Ceccoli DR
Bruno Clavet RN
Michel Criaud HOR
Christelle D'Intorni UDDPLR (par délégation)
Vincent Descoeur DR
Edwige Diaz RN
Frédéric Falcon RN (par délégation)
Olivia Grégoire EPR (par délégation)
Marine Hamelet RN
Alexis Jolly RN
Thomas Lam HOR (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Laurent Marcangeli HOR
Matthieu Marchio RN
Laurent Mazaury LIOT
Maxime Michelet UDDPLR
Sophie Pantel SOC (par délégation)
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Emeric Salmon RN
Jean-Pierre Vigier DR

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (538)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.