Scrutin n° 6596XVIIe législature, 13 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 17
Contre 32
Abstention 6
Non-votant 2

Votants: 55
Suffrages exprimés: 49
Majorité requise: 25

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	10	0	0	112	10
SOC	9	1	0	0	58	10
LFI-NFP	0	0	6	1	64	7
ECOS	7	0	0	0	31	7
DR	0	5	0	0	43	5
HOR	0	5	0	0	30	5
EPR	0	3	0	1	87	4
UDDPLR	0	4	0	0	13	4
DEM	0	3	0	0	34	3
LIOT	0	1	0	0	22	1
GDR	1	0	0	0	16	1
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (17)

Marie-José Allemand SOC
Léa Balage El Mariky ECOS
Marie-Noëlle Battistel SOC
Nicolas Bonnet ECOS
Dorine Bregman SOC
Julien Brugerolles GDR
Iñaki Echaniz SOC
Romain Eskenazi SOC
Denis Fégné SOC (par délégation)
Steevy Gustave ECOS
Chantal Jourdan SOC
Gérard Leseul SOC
Julie Ozenne ECOS
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Marie Pochon ECOS
Jean-Claude Raux ECOS
Sandra Regol ECOS

Contre (32)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Benoît Blanchard HOR
Émilie Bonnivard DR
Anthony Boulogne RN
Hubert Brigand DR (par délégation)
Françoise Buffet EPR
Danièle Carteron EPR
Bruno Clavet RN
Michel Criaud HOR
Christelle D'Intorni UDDPLR (par délégation)
Vincent Descoeur DR
Edwige Diaz RN
Frédéric Falcon RN (par délégation)
Olivier Fayssat UDDPLR
Olivia Grégoire EPR (par délégation)
Carole Guillerm DEM
Marine Hamelet RN
Cyrille Isaac-Sibille DEM (par délégation)
Alexis Jolly RN
Thomas Lam HOR (par délégation)
Bartolomé Lenoir UDDPLR (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Laurent Marcangeli HOR
Matthieu Marchio RN
Laurent Mazaury LIOT
Maxime Michelet UDDPLR
Didier Padey DEM
Sophie Pantel SOC (par délégation)
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Emeric Salmon RN
Vincent Thiébaut HOR
Jean-Pierre Vigier DR

Abstention (6)

Jean-François Coulomme LFI-NFP
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Damien Maudet LFI-NFP (par délégation)
François Piquemal LFI-NFP
Aurélien Saintoul LFI-NFP (par délégation)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Clémence Guetté LFI-NFP (présidait la séance)

Sans position enregistrée (520)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.