Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Ensemble pour la République à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe EPR le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 357 scrutins correspondent.

• 19 février 2026Scrutin n° 5557Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 73Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 71
• 19 février 2026Scrutin n° 5556Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 79Abstention 5
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 18
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 70
• 19 février 2026Scrutin n° 5555Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 88Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 17
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 69
• 19 février 2026Scrutin n° 5554Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 81Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 70
• 19 février 2026Scrutin n° 5553Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 84Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 71
• 19 février 2026Scrutin n° 5552Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 85Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 14
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 73
• 19 février 2026Scrutin n° 5551Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 90Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 13
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 73
• 19 février 2026Scrutin n° 5550Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 84Abstention 6
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 14
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 72
• 19 février 2026Scrutin n° 5549Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 87Abstention 4
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 13
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 73
• 19 février 2026Scrutin n° 5548Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 93Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 13
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 72
• 19 février 2026Scrutin n° 5547Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 84Contre 63Abstention 8
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 16
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 69
• 19 février 2026Scrutin n° 5546Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 87Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 18
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 69
• 19 février 2026Scrutin n° 5545Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 83Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 16
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 69
• 19 février 2026Scrutin n° 5544Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 76Abstention 6
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 14
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 72
• 19 février 2026Scrutin n° 5543Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 74Abstention 6
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 14
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 72
• 19 février 2026Scrutin n° 5542Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 70Abstention 5
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 13
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 71
• 19 février 2026Scrutin n° 5541Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 76Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 14
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 71
• 19 février 2026Scrutin n° 5540Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 77Abstention 6
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 72
• 19 février 2026Scrutin n° 5539Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 80Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 17
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 71
• 19 février 2026Scrutin n° 5538Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 75Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 75
• 19 février 2026Scrutin n° 5537Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 73Abstention 8
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 16
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 73
• 19 février 2026Scrutin n° 5536Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 75Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 17
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 72
• 19 février 2026Scrutin n° 5535Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 78Abstention 3
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 17
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 72
• 19 février 2026Scrutin n° 5534Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 76Abstention 5
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 17
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 72
• 19 février 2026Scrutin n° 5533Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 73Abstention 4
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 16
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 70
• 19 février 2026Scrutin n° 5532Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 5Contre 126Abstention 6
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 19
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 70
• 19 février 2026Scrutin n° 5531Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 74Abstention 7
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 72
• 19 février 2026Scrutin n° 5530Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 87Abstention 9
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 17
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 71
• 19 février 2026Scrutin n° 5529Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 79Abstention 6
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 17
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 70
• 19 février 2026Scrutin n° 5528Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 71Contre 70Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 9
  • ✗ Contre 7
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 74
• 19 février 2026Scrutin n° 5527Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 70Abstention 4
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 9
  • ✗ Contre 9
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 72
• 19 février 2026Scrutin n° 5526Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 73Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 11
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 75
• 19 février 2026Scrutin n° 5525Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 36Abstention 43
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 12
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 76
• 19 février 2026Scrutin n° 5524Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1488 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 60Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 12
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 76
• 18 février 2026Scrutin n° 5523Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 84Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 16
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 73
• 18 février 2026Scrutin n° 5522Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 85Abstention 8
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 16
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 73
• 18 février 2026Scrutin n° 5521Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 85Abstention 8
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 16
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 73
• 18 février 2026Scrutin n° 5520Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 90Abstention 3
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 16
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 73
• 18 février 2026Scrutin n° 5519Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 100Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 23
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 63
• 18 février 2026Scrutin n° 5518Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 106Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 24
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 61
• 18 février 2026Scrutin n° 5517Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 110Abstention 4
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 25
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 63
• 18 février 2026Scrutin n° 5516Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 95Abstention 11
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 19
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 69
• 18 février 2026Scrutin n° 5515Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 97Abstention 9
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 17
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 71
• 18 février 2026Scrutin n° 5514Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 106Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 19
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 67
• 18 février 2026Scrutin n° 5513Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 108Contre 77Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 28
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 59
• 18 février 2026Scrutin n° 5512Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 105Abstention 4
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 28
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 60
• 18 février 2026Scrutin n° 5511Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 103Abstention 3
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 26
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 62
• 18 février 2026Scrutin n° 5510Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 128Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 28
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 59
• 18 février 2026Scrutin n° 5509Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 109Abstention 3
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 22
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 67
• 18 février 2026Scrutin n° 5508Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 115Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 23
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 67