Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Ensemble pour la République à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe EPR le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 459 scrutins correspondent.

• 23 février 2026Scrutin n° 5659Scrutin public ordinaire
  l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 64Contre 57Abstention 3
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 14
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 71
• 23 février 2026Scrutin n° 5658Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 69Abstention 5
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 14
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 71
• 23 février 2026Scrutin n° 5657Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 67Abstention 3
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 14
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 72
• 23 février 2026Scrutin n° 5656Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 68Abstention 5
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 14
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 73
• 23 février 2026Scrutin n° 5655Scrutin public ordinaire
  l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 71Contre 48Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 14
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 73
• 23 février 2026Scrutin n° 5654Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 73Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 13
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 75
• 23 février 2026Scrutin n° 5653Scrutin public ordinaire
  l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 78Contre 56Abstention 4
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 15
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 72
• 23 février 2026Scrutin n° 5652Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 68Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 13
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 77
• 23 février 2026Scrutin n° 5651Scrutin public ordinaire
  l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 20Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 10
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 79
• 23 février 2026Scrutin n° 5650Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 64Abstention 7
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 7
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 79
• 23 février 2026Scrutin n° 5649Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 53Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 9
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 81
• 23 février 2026Scrutin n° 5648Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 64Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 73
• 23 février 2026Scrutin n° 5647Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 60Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 13
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 73
• 23 février 2026Scrutin n° 5646Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 59Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 12
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 74
• 23 février 2026Scrutin n° 5645Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 63Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 12
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 74
• 23 février 2026Scrutin n° 5644Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 58Abstention 33
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 12
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 74
• 23 février 2026Scrutin n° 5643Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 53Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 11
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 74
• 23 février 2026Scrutin n° 5642Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 58Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 11
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 78
• 23 février 2026Scrutin n° 5641Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 59Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 9
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 79
• 23 février 2026Scrutin n° 5640Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 58Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 11
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 76
• 23 février 2026Scrutin n° 5639Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 55Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 11
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 77
• 23 février 2026Scrutin n° 5638Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 48Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 7
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 82
• 23 février 2026Scrutin n° 5637Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 57Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 11
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 75
• 23 février 2026Scrutin n° 5636Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 51Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 12
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 72
• 23 février 2026Scrutin n° 5635Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 66Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 14
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 73
• 23 février 2026Scrutin n° 5634Scrutin public ordinaire
  l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 54Contre 33Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 15
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 74
• 23 février 2026Scrutin n° 5633Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 57Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 16
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 74
• 23 février 2026Scrutin n° 5632Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 55Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 75
• 20 février 2026Scrutin n° 5631Scrutin public ordinaire
  l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 54Contre 26Abstention 3
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 11
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 76
• 20 février 2026Scrutin n° 5630Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 55Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 12
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 76
• 20 février 2026Scrutin n° 5629Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 55Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 12
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 76
• 20 février 2026Scrutin n° 5628Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 53Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 10
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 77
• 20 février 2026Scrutin n° 5627Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 57Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 12
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 77
• 20 février 2026Scrutin n° 5626Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 45Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 13
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 77
• 20 février 2026Scrutin n° 5625Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 57Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 12
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 76
• 20 février 2026Scrutin n° 5624Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 51Abstention 5
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 12
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 76
• 20 février 2026Scrutin n° 5623Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 58Abstention 4
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 13
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 73
• 20 février 2026Scrutin n° 5622Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 55Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 13
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 73
• 20 février 2026Scrutin n° 5621Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 42Abstention 3
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 10
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 77
• 20 février 2026Scrutin n° 5620Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 54Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 12
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 75
• 20 février 2026Scrutin n° 5619Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 72Abstention 5
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 17
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 73
• 20 février 2026Scrutin n° 5618Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 80Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 14
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 76
• 20 février 2026Scrutin n° 5617Scrutin public ordinaire
  l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 55Contre 33Abstention 5
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 11
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 74
• 20 février 2026Scrutin n° 5616Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 45Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 14
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 76
• 20 février 2026Scrutin n° 5615Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 53Abstention 6
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 12
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 78
• 20 février 2026Scrutin n° 5614Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 58Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 70
• 20 février 2026Scrutin n° 5613Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 60Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 72
• 20 février 2026Scrutin n° 5612Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 48Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 75
• 20 février 2026Scrutin n° 5611Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 48Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 75
• 20 février 2026Scrutin n° 5610Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 57Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 13
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 72