Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Rassemblement National à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe RN le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 200 scrutins correspondent.

• 21 mai 2026Scrutin n° 6800Scrutin public ordinaire
  l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 96Contre 40Abstention 4
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 41
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 81
• 21 mai 2026Scrutin n° 6799Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 95Abstention 3
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 41
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 81
• 21 mai 2026Scrutin n° 6798Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 82Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 39
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 83
• 21 mai 2026Scrutin n° 6797Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 75Abstention 4
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 39
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 83
• 21 mai 2026Scrutin n° 6796Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 62Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 35
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 87
• 21 mai 2026Scrutin n° 6795Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 61Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 33
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 89
• 21 mai 2026Scrutin n° 6794Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 58Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 34
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 88
• 21 mai 2026Scrutin n° 6793Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 94Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 39
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 83
• 21 mai 2026Scrutin n° 6792Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 112Contre 58Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 50
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 72
• 21 mai 2026Scrutin n° 6791Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 106Abstention 23
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 42
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 80
• 21 mai 2026Scrutin n° 6790Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 98Abstention 15
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 36
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 86
• 21 mai 2026Scrutin n° 6789Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 92Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 38
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 84
• 21 mai 2026Scrutin n° 6788Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 108Abstention 15
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 45
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 77
• 21 mai 2026Scrutin n° 6787Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 75Contre 65Abstention 5
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 39
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 82
• 21 mai 2026Scrutin n° 6786Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 100Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 44
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 78
• 21 mai 2026Scrutin n° 6785Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 85Abstention 4
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 42
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 80
• 21 mai 2026Scrutin n° 6784Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 69Abstention 5
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 31
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 91
• 21 mai 2026Scrutin n° 6783Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 6Contre 43Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 107
• 21 mai 2026Scrutin n° 6782Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 60Abstention 4
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 26
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 96
• 21 mai 2026Scrutin n° 6781Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 92Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 41
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 81
• 21 mai 2026Scrutin n° 6780Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 82Contre 61Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 43
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 79
• 21 mai 2026Scrutin n° 6779Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 84Abstention 7
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 36
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 86
• 21 mai 2026Scrutin n° 6778Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 115Abstention 9
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 51
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 71
• 21 mai 2026Scrutin n° 6777Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 112Abstention 4
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 49
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 73
• 21 mai 2026Scrutin n° 6776Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 99Abstention 3
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 50
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 72
• 21 mai 2026Scrutin n° 6775Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 117Abstention 8
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 49
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 73
• 21 mai 2026Scrutin n° 6774Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 83Abstention 4
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 44
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 78
• 21 mai 2026Scrutin n° 6773Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 26Abstention 9
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 28
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 94
• 21 mai 2026Scrutin n° 6772Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 97Abstention 5
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 40
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 82
• 21 mai 2026Scrutin n° 6771Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 90Abstention 3
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 38
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 84
• 21 mai 2026Scrutin n° 6770Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 134Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 38
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 84
• 20 mai 2026Scrutin n° 6769Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 76Contre 53Abstention 10
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 50
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 69
• 20 mai 2026Scrutin n° 6768Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 64Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 52
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 69
• 20 mai 2026Scrutin n° 6767Scrutin public ordinaire
  l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 143Contre 26Abstention 12
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 52
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 69
• 20 mai 2026Scrutin n° 6766Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 119Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 46
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 75
• 20 mai 2026Scrutin n° 6765Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 85Contre 76Abstention 4
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 41
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 79
• 20 mai 2026Scrutin n° 6764Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 118Abstention 10
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 45
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 75
• 20 mai 2026Scrutin n° 6763Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 99Abstention 15
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 47
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 74
• 20 mai 2026Scrutin n° 6762Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 114Contre 35Abstention 16
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 43
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 76
• 20 mai 2026Scrutin n° 6761Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 128Contre 1Abstention 19
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 44
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 77
• 20 mai 2026Scrutin n° 6760Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 100Abstention 12
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 43
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 78
• 20 mai 2026Scrutin n° 6759Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 46Abstention 6
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 38
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 83
• 20 mai 2026Scrutin n° 6758Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 113Contre 33Abstention 4
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 49
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 73
• 20 mai 2026Scrutin n° 6757Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 113Contre 36Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 49
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 73
• 20 mai 2026Scrutin n° 6756Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 114Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 42
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 80
• 20 mai 2026Scrutin n° 6755Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 78Abstention 15
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 41
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 81
• 20 mai 2026Scrutin n° 6754Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 100Abstention 4
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 35
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 87
• 20 mai 2026Scrutin n° 6753Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 386Contre 127Abstention 3
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 116
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 6
• 20 mai 2026Scrutin n° 6752Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 244Contre 80Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 77
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 45
• 20 mai 2026Scrutin n° 6751Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  ✗ RejetéPour 163Contre 164Abstention 10
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 73
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 49