Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Rassemblement National à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe RN le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 097 scrutins correspondent.

• 6 octobre 2026Scrutin n° 8547Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 106Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 53
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 65
• 6 octobre 2026Scrutin n° 8546Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 96Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 52
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 66
• 6 octobre 2026Scrutin n° 8545Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 97Abstention 4
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 52
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 66
• 6 octobre 2026Scrutin n° 8544Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 182Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 54
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 64
• 6 octobre 2026Scrutin n° 8543Scrutin public ordinaire
  l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 169Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 50
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 68
• 6 octobre 2026Scrutin n° 8542Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 105Contre 9Abstention 18
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 39
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 79
• 6 octobre 2026Scrutin n° 8541Scrutin public ordinaire
  l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 160Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 44
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 74
• 6 octobre 2026Scrutin n° 8540Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 131Abstention 6
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 46
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 72
• 6 octobre 2026Scrutin n° 8539Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 76Contre 3Abstention 64
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 46
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 71
• 6 octobre 2026Scrutin n° 8538Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 131Contre 1Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 43
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 75
• 6 octobre 2026Scrutin n° 8537Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 75Abstention 3
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 47
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 71
• 6 octobre 2026Scrutin n° 8536Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 1Contre 64Abstention 49
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 40
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 78
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8535Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 43Abstention 11
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 28
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 90
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8534Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 67Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 40
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 78
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8533Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 105Contre 2Abstention 19
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 41
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 77
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8532Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 67Abstention 3
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 41
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 77
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8531Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 107Abstention 4
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 37
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 81
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8530Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 45Abstention 8
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 36
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 82
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8529Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 73Contre 38Abstention 13
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 43
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 75
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8528Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 90Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 46
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 72
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8527Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 72Abstention 51
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 43
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 75
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8526Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 70Abstention 4
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 47
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 71
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8525Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 2Contre 87Abstention 47
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 43
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 75
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8524Scrutin public ordinaire
  l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 90Contre 0Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 25
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 93
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8523Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 68Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 27
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 91
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8522Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 72Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 26
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 92
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8521Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 59Contre 5Abstention 36
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 23
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 95
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8520Scrutin public ordinaire
  l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 85Contre 16Abstention 4
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 27
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 91
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8519Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 76Contre 18Abstention 10
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 28
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 90
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8518Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 92Abstention 3
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 27
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 91
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8517Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 84Abstention 3
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 24
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 94
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8516Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 97Contre 24Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 27
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 91
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8515Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 95Contre 25Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 27
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 91
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8514Scrutin public ordinaire
  l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 84Contre 27Abstention 4
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 26
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 92
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8513Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 88Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 27
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 91
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8512Scrutin public ordinaire
  l'article 15 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 81Contre 0Abstention 15
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 21
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 97
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8511Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 54Contre 40Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 21
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 97
• 5 octobre 2026Scrutin n° 8510Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 53Abstention 4
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 16
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 100
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8509Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 31Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 6
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 112
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8508Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 27Abstention 11
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 7
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 111
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8507Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 42Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 111
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8506Scrutin public ordinaire
  l'article 13 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 7
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 111
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8505Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 38Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 7
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 111
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8504Scrutin public ordinaire
  l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 58Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 8
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 110
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8503Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 44Contre 9Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 8
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 110
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8502Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 44Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 8
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 110
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8501Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 51Contre 2Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 7
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 111
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8500Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 24Abstention 16
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 7
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 111
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8499Scrutin public ordinaire
  l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 37Contre 8Abstention 9
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 111
• 2 octobre 2026Scrutin n° 8498Scrutin public ordinaire
  l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 2Abstention 0
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