Votes de Vincent Jeanbrun

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

3 693 scrutins correspondent.

• 9 juillet 2025Scrutin n° 2993Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2992Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2991Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2990Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2989Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2988Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2987Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2986Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2985Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2984Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2983Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2982Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2981Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2980Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2979Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2978Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2977Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2976Groupe ce jour-là : DR
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 9 juillet 2025Scrutin n° 2975Groupe ce jour-là : DR
  l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2974Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2973Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✓ Adopté
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2972Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2971Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2970Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2969Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2968Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2967Groupe ce jour-là : DR
  l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2966Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2965Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2964Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2963Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2962Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2961Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ○ AbstentionRésultat : ✓ Adopté
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2960Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2959Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2958Groupe ce jour-là : DR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2957Groupe ce jour-là : DR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2956Groupe ce jour-là : DR
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2955Groupe ce jour-là : DR
  l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2954Groupe ce jour-là : DR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2953Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2952Groupe ce jour-là : DR
  l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2951Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2950Groupe ce jour-là : DR
  l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2949Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2948Groupe ce jour-là : DR
  l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2947Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2946Groupe ce jour-là : DR
  l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2945Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2944Groupe ce jour-là : DR
  l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté